PRESTATAIRE : HJ Agentic (représenté par Jérôme Haenni), Suisse • contact@hjagentic.ch | https://hjagentic.ch
Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation s'appliquent de plein droit à tout déploiement du système Agent IA & CRM Notion pour les agences immobilières et professionnels partenaires.
ARTICLE 1 — OBJET & RÈGLE D'OR « BROUILLONS UNIQUEMENT »
1.1. HJ Agentic installe, paramètre et maintient un assistant automatisé connecté aux boîtes email de l'Agence et à son espace Notion dédié.
1.2. Sécurité Absolue : L'Agent IA fonctionne exclusivement en mode création de brouillons (*Draft Mode*). Aucun email n'est expédié automatiquement à vos clients ou prospects sans votre clic et votre validation humaine.
1.3. L'Agence demeure seule responsable du contenu final des messages qu'elle choisit d'envoyer après relecture.
ARTICLE 2 — PROTECTION DES DONNÉES (nLPD SUISSE & RGPD)
2.1. Propriété Exclusive : L'Agence conserve 100 % de la propriété juridique de ses données, emails, fiches contacts et espaces Notion. HJ Agentic n'exerce aucun droit sur vos bases clients.
2.2. Zéro Entraînement Public : Les flux transitent via des canaux sécurisés et des API professionnelles sous protocole Zero-Data-Retention. Vos données ne sont jamais utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle publics ni transmises à des tiers non autorisés.
ARTICLE 3 — TARIFS, MAINTENANCE & TRAITEMENT ILLIMITÉ
3.1. Les frais initiaux couvrent l'installation complète, la connexion des boîtes de messagerie et la création du CRM Notion sur mesure.
3.2. L'abonnement de 300 CHF/mois couvre la maintenance continue, le suivi technique, la consommation des modèles d'IA en volume illimité 24h/24 et les ajustements de flux.
ARTICLE 4 — MODALITÉS DE RÉSILIATION & RÉVERSIBILITÉ
4.1. Résiliation Libre : Sauf condition spécifique stipulée à la commande, l'Agence peut interrompre l'abonnement mensuel par simple notification écrite (email) avec un préavis de 30 jours pour la fin d'un mois.
4.2. Réversibilité Totale : En cas d'arrêt, l'espace Notion et l'historique complet restent la propriété pleine et entière de l'Agence. Aucun blocage technique n'est exercé.
ARTICLE 5 — DROIT APPLICABLE & FOR JURIDIQUE
Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, les parties s'engagent à privilégier une conciliation amiable. À défaut, le for juridique exclusif est situé dans le canton du siège du Prestataire en Suisse.